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Activité d’authentification

 

Activité d’authentification

A l’art. 2703 par.3 du code civil on peut lire: « l’authentification consiste en l’attestation de la part du fonctionnaire que la signature a été apposée en sa présence. Le fonctionnaire doit au préalable vérifier l’identité de la personne qui signe. »

Parmi les activités d’authentification les plus fréquemment demandées à ce Consulat Général nous comptons:

Authentification de signature: le/la citoyen/e italien/e devra se présenter en personne au Consulat Général, sur rendez-vous, muni de l’acte sur il/elle apposera sa signature, avec un document l’identité valide. Le rendez-vous de prend via l’application informatique «PrenotaOnline». Pour l’authentification de signature on applique l’art.24 de la Table de tarifs consulaires. Le paiement se fait en espèces et en dollars canadiens.

Authentification de photographie: consiste en l’attestation de la part d’un fonctionnaire que la photographie est celle de la personne intéressée, complète de ses coordonnées: nom, nom de famille, lieu et date de naissance. Le/la citoyen/e italien/e devra se présenter en personne au Consulat Général sur rendez-vous, avec un document d’identité valide et deux photographies identiques à authentifier.

Le rendez-vous se prend via l’application «Prenot@mi». Pour l’authentification de photographie on applique l’art.66B de la Table de tarifs consulaires. Le paiement se fait en espèces et en dollars canadiens.


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