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Permis de conduire

 

Permis de conduire

Selon l’article 126, paragraphe 9 du Code de la Route (D. Lgs. n.285/1992): «Pour les titulaires de permis italien, résidants ou demeurants dans un autre État pour une période d’au moins six mois, la validité du permis est également confirmée, sauf pour les cas prévus à l’article 119, paragraphes 2 bis et 4, par les autorités diplomatiques et consulaires italiennes présentes dans les États mêmes, qui émettent, après vérification des exigences physiques et mentales par les médecins de confiance des ambassades ou des consulats italiens, une attestation spécifique qui fait foi de la vérification faite de la persistance des exigences d’aptitude mentale et physique pour la période de séjour à l’étranger.»

Dans le même paragraphe on lit, en outre: «Qui a renouvelé le permis de conduire auprès d’une autorité diplomatique ou consulaire italienne dans un État qui n’appartient pas à l’Union Européenne ou à l’Espace Économique européen a l’obligation, dans les six mois du recouvrement de la résidence en Italie, de renouveler ce permis selon la procédure ordinaire prévue au paragraphe 8.»

Pour demander le renouvellement, le/la concitoyen/ne doit se soumettre à un examen chez le médecin de confiance de ce Consulat Général:

Dr. Giuseppe Maiolo
Centre Médical de Westmount
Adresse: 5217 Avenue King-Edward, Montreal, QC, H4V 2J8
Téléphone: 1 (514) 485-3833

C’est à l’intéressé/e de prendre rendez-vous pour l’examen, visant à la vérification des conditions psycho-physiques sur la base de la législation nationale italienne, et de régler la facture relative.

A l’issue de l’examen, le médecin émet un certificat que le/la citoyen/ne italien/ne doit présenter au Consulat Général avec le permis expiré (d’au plus trois ans). Le rendez-vous sera fixé par courriel en écrivant à montreal.consolato@esteri.it.

Le renouvellement du permis effectué par ce Bureau est sujet à l’application des droits de timbre sur le certificat médical (section dix, Art. NAA «imposta di bollo», de la table des tarifs consulaires) et du tarif consulaire prévu pour le renouvellement des permis (art.66D).

On souligne que la durée des permis de catégories A et B varie selon l’âge du titulaire:

  • Dix ans jusqu’à l’âge de 50 ans
  • Cinq ans pour qui a plus de 50 ans
  • Trois ans après 70 ans

Les permis de catégorie C sono valables pour cinq ans jusqu'à l’âge de 65 ans et après pour deux ans. Les permis de catégories D peuvent être renouvelés pour cinq ans et pour trois ans après 70 ans.


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