À partir de 2013, avec le Décret Flux 2013, un nouveau genre de Visa a été introduit en Italie pour motifs de travail autonome, concernant les citoyen étrangers qui entendent constituer des entreprises innovantes sur le territoire italien. Telle typologie de visa, surnommée Italie Startup Visa introduit d’importantes mesures encourageantes pour l’obtention du visa d’entrée au service de travailleurs qualifiés, qu’ils soient investisseurs, étudiants ou chercheurs, qui entendent employer leurs propres ressources, économiques et intellectuelles, sur le territoire italien, en pouvant compter sur une procédure numérisée, simplifiée et accélérée.
Aussi en rentrant dans la catégorie ordinaire du visa d’entrée pour travail autonome, l’Italie Startup Visa se caractérise pour:
• la numérisation totale du procès, (envoi de la propre candidature exclusivement par voie électronique ordinaire à italiastartupvisa@mise.gov.it), qui peut se dérouler en anglais entièrement;
• la complète centralisation de la procédure qui mène à la délivrance du visa (par voie exclusive de la Direction Générale pour la Politique Industrielle, la Compétitivité et les PMIS, du Ministère du Développement Économique);
• la rapidité des temps de concession du visa même, émis généralement dans le 30 jours suivant la demande.
Le programme Italie Startup Visa, approuvé avec le décret. 179 de 2012 contient des mesures spécifiques pour favoriser la naissance et le développement d’une nouvelle typologie d’entreprise dont le modèle d’affaire est caractérisé par des éléments significatifs d’innovation technologique: le startup innovant, une société de capitaux de nouvelle constitution, avec siège social en Italie.
Ce programme est devenu opérationnel avec la publication, en juin 2014, du site web institutionnel italiastartupvisa.mise.gov.itet de la première version des Lignes Guides pour l’émission du visa startup , fruit d’une collaboration entre le Ministère du Développement Économique, le Ministère des Affaires Étrangers et de la Coopération Internationale, le Ministère de l’intérieur et le Ministère du Travail et des Politique Sociales.
Les mesures prévues dans le programme rentrent dans un cadre ample et articulé qui marque le cycle de vie complet de cette catégorie d’entreprise:
– le premier stade, avec une réduction considérable des coûts;
– le développement, avec des facilitations au crédit bancaire grâce au Fond de Garantie pour les PMI et aux incitations fiscales significatives;
– la maturité, avec une procédure de faillite simplifiée en cas d’insuccès.
Une présentation complète des modalités d’accès au statut de startup innovant et des facilitations accordées à cette typologie d’entreprises est disponible sur le site du Ministère du Développement Économique, dans la section “Startup innovants” (http://www.sviluppoeconomico.gov.it/index.php/it/per-l-impresa/innovazione2).
Aux sens du décret susmentionné , une autre catégorie d’entreprises innovantes est sujette à un régime favorisé puis, les incubateurs certifiés dont le rôle consiste à soutenir la naissance et le développement de startup innovants par l’offre de services d’incubation physique, (par de structures immobilières proportionnées, des équipements, des structures techniques-concernant les dirigeants de compétence reconnue, une garantie de rapports réguliers avec partenaire stratégique).
Quelques facilitations sont accordés aux incubateurs certifiés vous attribuées aux startup innovants notamment , un canal préférentiel pour la jouissance du programme Italie Startup Visa. En ligne générale la loi prescrit que pour jouir des facilitations en question, les startup innovants et les incubateurs certifiés doivent être inscrits dans les sections dédiées aux Registre des entreprises, géré par les Chambre de Commerce Italienne.
Grâce à Italie Startup Visa, les citoyens de Pays non-UE qui entendent constituer sur le territoire italien un startup innovant, talque définie par le décret 179/2002, peuvent demander un Visa d’entrée pour travail startup autonome, procédure d’obtention qui s’articule en 3 phases, à chacune de laquelle est dédiée une section spécifique des Lignes Guides pour l’émission du Visa: candidature, évaluation de mérite de la candidature même de la part du Comité ISV et délivrance du Visa, de la durée d’un an, en siège diplomatique-consulaire compétent pour territoire.
La nouvelle version des Lignes Guide introduit en outre une importante innovation: la possibilité de candidature par “agrégation” vers un startup innovant déjà constitué qui permet aux citoyens non-UE qui entendent assumer un rôle de gestion dans une société déjà active depuis aux moins trois ans et inscrite à la section spéciale du Registre des Entreprises pour les startup innovants, de présenter leur candidature.
