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REFERENDUM ABROGATIFS 12 JUIN 2022 - Électeurs "temporairement à l’étranger" (échéance 11 mai)

Date:

26/04/AM


REFERENDUM ABROGATIFS 12 JUIN 2022 - Électeurs

(22/04/2022) RÉFÉRENDUMS ABROGATIFS 12 JUIN 2022 - VOTE PAR CORRESPONDANCE DES ÉLECTEURS TEMPORAIREMENT À L’ÉTRANGER - DATE LIMITE D’ENVOI OPTION (11 MAI 2022)

Les électeurs italiens qui, pour raisons de travail, d’études ou de soins médicaux, se trouvent temporairement à l’étranger pendant une période d’au moins trois mois à compter de la date de la tenue des prochaines consultations référendaires (référendums abrogatifs ex art. 75 de la Constitution du 12 juin 2022), ainsi que les membres de la famille vivant avec eux, pourront exercer le droit de vote par correspondance (art. 4-bis, alinéa 1, loi du 27 décembre 2001, n. 459) en recevant le courrier électoral contenant les bulletins de vote à l’adresse de séjour temporaire à l’étranger.

Pour exercer leur droit de vote par correspondance, ces électeurs devront faire parvenir À LA MUNICIPALITÉ d’inscription sur les listes électorales une option explicite avant le mercredi 11 mai 2022.

L’option (exerçable à l’aide du modèle approprié ou en papier libre) doit être envoyée à la Municipalité par courrier, télécopie, courrier électronique même non certifié, ou envoyée à la main, toujours à la Municipalité, même par une personne autre que l’intéressé.

L’option, obligatoirement accompagnée d’une copie de la pièce d’identité en cours de validité de l’électeur, doit en tout état de cause comporter l’adresse postale étrangère complète à laquelle le courrier électoral doit être envoyé, l’indication du bureau consulaire territorial compétent et une déclaration attestant que les conditions d’admission au vote par correspondance sont remplies (c’est-à-dire de se trouver - pour des raisons de travail, d’études ou de soins médicaux - pendant une période d’au moins trois mois à laquelle remonte la date de réalisation des consultations dans un pays étranger où l’on n’est pas résident anagraphiquement, ou qu’il s’agit d’un membre de la famille d’un citoyen qui vit dans les conditions précitées).

L’option doit être rendue en vertu des articles 46 et 47 du décret du Président de la République du 28 décembre 2000, n. 445 (texte unique des dispositions législatives et réglementaires en matière de documentation administrative)en se déclarant conscient des conséquences pénales en cas de déclarations mensongères (art. 76 du DPR 445/2000 précité).

La révocation de l’option présentée selon les modalités ci-dessus est possible dans le même délai (11 mai 2022).

Enfin, il est rappelé que cette option ne s’applique qu’aux élections auxquelles elle se rapporte (c’est-à-dire, dans ce cas, aux référendums du 12 juin 2022).


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