Afin de permettre la participation italienne aux initiatives humanitaires et de paix au niveau international, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale est autorisé, conformément à l’article 23-ter du décret présidentiel 18/1967, paragraphe 2, d’octroyer des contributions à des initiatives proposées par des entités privées italiennes et étrangères, selon une procédure publique, dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement.
Un avis de publicité pour le décaissement des contributions mentionnées en objet est publié sur le site web de MAECI, à la page : Avis de publicité pour les contributions à des entités privées à des fins de maintien de la paix et de la sécurité internationale et de mise en œuvre d’initiatives humanitaires et de protection des droits de l’homme – Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
En ce qui concerne la manière dont les demandes doivent être soumises, l’article 4 des Communications stipule que, pour les entités ayant leur siège social dans un pays non membre de l’UE, la demande doit être soumise exclusivement par l’intermédiaire de la Représentation diplomatique italienne territorialement compétente. Au lieu de la déclaration au lieu des certifications, selon le modèle joint aux avis, ces personnes sont tenues de produire une documentation appropriée pour prouver l’existence des exigences, équivalent selon la législation de l’État d’appartenance et légalisé par la Représentation diplomatique italienne avec compétence territoriale. En outre, afin de respecter le délai final établi par les avis, le cachet apposé par la représentation diplomatique au moment de la réception de la demande fera foi.
