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AVERTISSEMENT !
Un mineur né à l’étranger de parents italiens est considéré comme citoyen italien sans l’exigence d’une « déclaration d’intention » uniquement si au moins une des conditions suivantes est remplie (il sera toutefois nécessaire de demander au Consulat la transcription de l’acte de naissance auprès de la commune italienne compétente):
- Au moment de la naissance, le mineur peut acquérir exclusivement la citoyenneté italienne, ce qui signifie qu’il ne peut pas détenir ou acquérir une autre citoyenneté, par exemple en vertu du jus sanguinis, du jus soli, de la citoyenneté par option, etc.
- Au moment de la naissance du mineur, un ancêtre du premier ou du deuxième degré (parents/grands-parents) détient (ou détenait, au moment de son décès) exclusivement la citoyenneté italienne.
- Le parent italien a résidé en Italie pendant au moins 2 années consécutives après avoir acquis la citoyenneté italienne et avant la naissance de l’enfant.
Si aucune des conditions énumérées de 1 à 3 ne s’applique, le mineur né à l’étranger de parents italiens peut toujours acquérir la citoyenneté italienne avec une déclaration d’intention des parents. À cet égard, veuillez cliquer sur le lien suivant: Acquisition de la nationalité par le “bénéfice de la loi” (enfants mineurs nés à l’étranger) – Consolato Generale d’Italia di Montreal
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COMMENT ENVOYER UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE AU CONSULAT ?
Si vous êtes dans l’un des cas énumérés ci-dessus (1 à 3), vous devrez rassembler tous les documents indiqués ci-dessous, aux lettres A, B ou C, et les envoyer au consulat.
La demande au consulat doit être présentée par courrier (ou service de messagerie), un rendez-vous en personne n’est pas nécessaire.
La documentation (indiquée ci-dessous, aux lettres A, B ou C), correcte et complète, doit être envoyée par courrier à l’attention de la section “État Civil”, à l’adresse :
Consolato Generale d’Italia a Montreal
Sezione Stato Civile
3489 Rue Drummond
Montreal, QC
H3G 1X6
Attention : si le dossier peut être traité comme correct et complet, les documents originaux ne sont pas retournés.
Il est également rappelé que si le mariage des parents du mineur, célébré à l’étranger, n’a pas encore été transcrit en Italie, il faut le faire avant la transcription de la naissance des enfants (voir Mariage/Union Civile – Consolato Generale d’Italia di Montreal).
Cliquez sur l’élément d’intérêt pour obtenir des informations sur les documents à envoyer au consulat.
A) Enfant mineur, né à l’étranger, d’un parent exclusivement italien
Il s’agit d’un des cas de transmission “automatique” de la nationalité. Le demandeur de la transcription de l’acte de naissance doit prouver qu’il possède exclusivement la nationalité italienne.
Documents à envoyer au Consulat :
- Demande de transcription correctement remplie;
- Copie d’acte de naissance originale apostillé par les autorités canadiennes (voir la liste en bas pour le document exact requis). En ce qui concerne l’apostille sur les documents émis dans la province de Québec, veuillez-vous vous référer au Ministère de la Justice du Québec. Pour les documents émis dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que dans le Territoire du Nunavut, veuillez–vous contacter le Ministère des Affaires Étrangères – Global Affairs Canada;
- Copie de la PR Card canadienne ou du visa/permis de travail canadien du parent qui n’a que la nationalité italienne;
- Documentation relative à tout autre pays étranger dans lequel vous avez vécu depuis votre naissance. Par exemple : certificat négatif de nationalité; attestation de renonciation à la citoyenneté étrangère; attestation de non-inscription sur les listes électorales (si applicable selon la législation du pays). Les certificats délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés ou apostillés et traduits. Pour plus d’informations sur les modalités de légalisation ou sur l’apostille, consultez le site web du consulat ou de l’ambassade italienne du pays de référence.
- Acte intégral de naissance du parent italien délivré par la commune italienne de naissance;
- Photocopie du passeport du demandeur (avec photo et signature);
- Photocopie du passeport de l’enfant (si disponible);
- Photocopie du passeport ou du certificat de naissance du parent non italien (le cas échéant).
B) Enfant mineur, né à l’étranger, avec un grand-père qui est exclusivement citoyen italien ou était exclusivement italien au moment de sa mort
Il s’agit d’un des cas de transmission “automatique” de la citoyenneté. Le demandeur de la transcription de l’acte de naissance doit prouver que l’ascendant (grand-père/a) possède, ou possédait au moment du décès, exclusivement la nationalité italienne.
Documents à envoyer au Consulat :
- Demande de transcription correctement remplie;
- Copie d’acte de naissance originale apostillé par les autorités canadiennes (voir la liste en bas pour le document exact requis). En ce qui concerne l’apostille sur les documents émis dans la province de Québec, veuillez-vous vous référer au Ministère de la Justice du Québec. Pour les documents émis dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que dans le Territoire du Nunavut, veuillez–vous contacter le Ministère des Affaires Étrangères – Global Affairs Canada;
- Copie de la PR Card canadienne ou du visa/work permit canadien du grand-père/a qui n’a que la nationalité italienne. S’ils ne sont pas disponibles, en référence à la non-acquisition de la citoyenneté canadienne, vous devrez soumettre un “Search of Citizenship”, avec résultat négatif.
- Documentation relative à tout autre pays étranger dans lequel le grand-père/la grand-mère a vécu, depuis sa naissance. Par exemple : certificat négatif de nationalité; attestation de renonciation à la citoyenneté étrangère; attestation de non-inscription sur les listes électorales (si applicable selon la législation du pays). Les certificats délivrés par des autorités étrangères doivent être légalisés ou apostillés et traduits. Pour plus d’informations sur les modalités de légalisation ou sur l’apostille, consultez le site web du consulat ou de l’ambassade italienne du pays de référence.
- Acte intégral de naissance du parent, délivré par la commune italienne de naissance;
- Acte intégral de naissance du grand-père/a, délivré par la commune italienne de naissance;
- Photocopie du passeport du demandeur (avec photo et signature).
- Photocopie du passeport de grand-père/grand-mère;
- Photocopie du passeport de l’enfant, si disponible;
- Photocopie du passeport ou du certificat de naissance du parent non italien (le cas échéant).
C) Enfant mineur, né à l’étranger d’un parent citoyen italien (ou adopté par un citoyen italien) par naissance ou pour avoir ultérieurement acquis la nationalité italienne, qui a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives après l’acquisition de la nationalité italienne et avant la naissance de l’enfant ou la date d’adoption.
Il s’agit d’un des cas de transmission “automatique” de la citoyenneté et se réfère aux parents qui sont italiens depuis leur naissance, y compris ceux qui ont été reconnus par descendance, ou qui ont acquis la nationalité italienne, par exemple par naturalisation.
Le demandeur doit prouver qu’il a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives après l’acquisition de la nationalité italienne et avant la naissance ou la date d’adoption de l’enfant.
Documents à envoyer au Consulat:
- Demande de transcription correctement remplie;
- Copie d’acte de naissance originale apostillé par les autorités canadiennes (voir la liste en bas pour le document exact requis). En ce qui concerne l’apostille sur les documents émis dans la province de Québec, veuillez-vous vous référer au Ministère de la Justice du Québec. Pour les documents émis dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que dans le Territoire du Nunavut, veuillez–vous contacter le Ministère des Affaires Étrangères – Global Affairs Canada;
- Certificat historique de résidence du parent italien, pour prouver la résidence en Italie pendant deux années consécutives avant la naissance de l’enfant (à demander à la commune italienne compétente).
- Certificat de nationalité du parent italien précisant le lieu, la date et les modalités d’acquisition de la citoyenneté italienne, délivré par la commune italienne compétente.
- Photocopie du passeport du demandeur (avec photo et signature).
- Photocopie du passeport de l’enfant, si disponible;
- Photocopie du certificat de naissance du parent non italien (le cas échéant).
D) Enfant mineur, né à l’étranger, qui ne peut obtenir que la nationalité italienne
Un enfant né au Canada, sauf circonstances exceptionnelles, est habituellement canadien par naissance. Par conséquent, la situation décrite au point D) est difficilement applicable. Dans tous les cas, si le nouveau-né ne peut (pour des raisons qui devront être vérifiées) se voir reconnaître aucune autre nationalité que celle italienne, la demande de transcription de l’acte de naissance pourra être traitée comme “transmission automatique”. Pour plus d’informations sur ce cas spécifique, veuillez contacter montreal.cittadinanza@esteri.it