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Qui a perdu la citoyenneté italienne par naturalisation étrangère, par exemple canadienne, avant le 16 août 1992 peut la réacquérir de deux façons selon l’art.13, par.1.
- A) Sous réserve exprimée de volonté de réacquisition de la citoyenneté, c’est-à-dire selon la lettre c) de ce paragraphe, «si il/elle déclare vouloir la réacquérir et a établi ou établit, dans l’année de la déclaration, la résidence sur le territoire de la République». Pour commencer la procédure il est fondamental que la perte la citoyenneté par naturalisation ait été enregistrée auprès de la Municipalité italienne de naissance ou de dernière résidence. La vérification peut s’effectuer auprès de ce Consulat Général. A cet effet on distingue deux cas différents:
1) Si la perte de la citoyenneté par naturalisation a été enregistrée auprès de la Municipalité italienne, le/la requérant/e doit envoyer à l’adresse courriel Montreal.cittadinanza@esteri.it la documentation suivante:
- Extrait par résumé de l’acte de naissance avec annotations marginales. Le document doit être demandé à la Municipalité de naissance, en remplissant ce formulaire.
- Copie du passeport en cours de validité et preuve de résidence (ex. permis de conduire canadien, factures d’utilisation résidentielles, etc.)
- Copie du reçu de versement pour la contribution de citoyenneté, de la valeur de 250.00 Euros après déduction de tout frais d’envoi ou de courtage. Le virement s’effectue sur le compte courant postal à l’ordre de:
«Ministero dell’Interno D.L.C.I. – Cittadinanza»
Piazzale del Viminale, 00184 Roma (Italia)
Codice IBAN: IT54D0760103200000000809020
Nom de la Banque: Poste Italiane Roma Trigoria (Via A. Giuffrè, 156 – 00128 Trigoria, RM -Italia)
Codice BIC/SWIFT pour les virements internationaux: BPPIITRRXXX
Motif du versement: Cognome e nome (Nom de famille et prénom) (à personnaliser avec les données du/de la requérant/e) – Istanza di cittadinanza per residenza.
2) Si la perte de citoyenneté par naturalisation n’a pas encore été enregistrée auprès de la Municipalité italienne, il/la requérant/e doit envoyer à l’adresse courriel montreal.cittadinanza@esteri.it la documentation ci-haut mentionnée (points a b, et c) à laquelle il faut ajouter:
- Certificat de Citoyenneté canadienne (Certificate of Canadian citizenship), reportant jour, mois et année de la naturalisation. Si on ne possède pas l’original, un tel certificat sera demandé aux Autorités locales compétentes.
Attention: la dimension totale du courriel ne doit pas dépasser les 5 MB, autrement le courriel sera rejeté par le système.
Un/e fonctionnaire de l’Équipe consulaire contactera l’intéressé/e pour fixer un rendez-vous au Consulat Général afin de présenter la documentation en original et faire la déclaration de réacquisition.
Nota Bene: Au plus tard un an après la date de la Déclaration de réacquisition en question, rendue au Consulat Général, le/la requérant/e devra rentrer en Italie et fixer sa propre résidence auprès de la Municipalité italienne. A cette fin il/elle devra:
- Faire immédiatement la demande de permis de séjour, en se servant du kit pour le «riacquisto della cittadinanza» disponible dans les bureaux de poste;
- Avec le reçu des Postes, se présenter à la Municipalité et demander d’enregistrer la résidence. Dès que la Municipalité aura vérifié la résidence à l’adresse déclarée selon ses propres modalités et délais, elle pourra inscrire la personne auprès du registre de la population résidente («Anagrafe della Popolazione Residente», APR).
Une fois ce passage terminé, la Municipalité enverra le certificat de résidence au Consulat Général, qui pourra ainsi émettre l’acte de réacquisition de citoyenneté italienne.
Nota Bene: la Déclaration de réacquisition de la citoyenneté peut être rendue également auprès de la Municipalité Italienne. Dans ce cas, ce sera la Municipalité à devoir finaliser la procédure Il pourra être demandé à celle-ci d’émettre l’acte de réacquisition de citoyenneté italienne.
- Automatiquement:selon la lettre d) de ce paragraphe « après une année de la date où il/elle a établi la résidence sur le territoire de République, sauf renonciation expresse dans le même délai ».
Dans ce cas également il faut que la perte de la citoyenneté par naturalisation ait été enregistrée auprès de la Municipalité italienne de naissance ou de dernière résidence. La vérification peut être effectuée auprès de ce Consulat Général en écrivant à montreal.cittadinanza@esteri.it.
Attention: la loi 91/1992 prévoit également que dans les deux cas indiqués ci-dessus, «la réacquisition de la citoyenneté n’a pas d’effet si elle vient inhibée par décret du Ministro dell’Interno à cause de motifs graves et justifiés et sur avis conforme du Consiglio di Stato. Une telle inhibition peut intervenir au terme d’une année de la vérification des conditions établies».