{"id":278,"date":"2023-01-04T21:23:36","date_gmt":"2023-01-04T20:23:36","guid":{"rendered":"https:\/\/consmontreal.esteri.it\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/codice-fiscale\/"},"modified":"2025-05-03T01:11:49","modified_gmt":"2025-05-02T23:11:49","slug":"codice-fiscale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/consmontreal.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/codice-fiscale\/","title":{"rendered":"Codice fiscale (num\u00e9ro d’assurance sociale italien)"},"content":{"rendered":"
    \n
  1. Ce qu’il est<\/strong><\/li>\n
  2. \u00c0 quoi sert-il ?<\/strong><\/li>\n
  3. Comment le demander ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Ce qu’il est<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le code fiscal est le code alphanum\u00e9rique d\u00e9livr\u00e9 par l’Agence italienne du revenu (Agenzia delle Entrate) pour identifier le citoyen (italien ou \u00e9tranger) dans les relations avec les administrations publiques italiennes, les personnes priv\u00e9es et les entit\u00e9s. Pour les personnes physiques, le code fiscal est d\u00e9termin\u00e9 sur la base des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

        \n
      1. \u00c0 quoi sert-il ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Toute activit\u00e9 administrative (paiement d’imp\u00f4ts, de droits, de taxes, etc.) ou de n\u00e9gociation (acceptation d’h\u00e9ritages, contrats avec des entit\u00e9s publiques ou priv\u00e9es, demande de financement, parrainage, location ou pr\u00eat de biens immobiliers, etc.) requiert l’indication du code fiscal de la personne qui l’effectue.<\/p>\n

          \n
        1. Comment le demander ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong> peuvent demander le code fiscal aupr\u00e8s de l’office consulaire<\/strong>, ainsi que directement aupr\u00e8s des bureaux de l’Agence italienne du revenu<\/strong> dans toute l’Italie, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 1 du d\u00e9cret minist\u00e9riel d’application n\u00b0 281 du 17 mai 2001, compte tenu de la vaste et vaste distribution des bureaux de l’Agence italienne du revenu.<\/p>\n

          Les citoyens \u00e9trangers ne r\u00e9sidant pas en Italie peuvent d\u00e9l\u00e9guer<\/strong> express\u00e9ment une personne pour pr\u00e9senter le formulaire de demande de code fiscal directement aux bureaux de l’Agence italienne du revenu situ\u00e9s sur l’ensemble du territoire italien.<\/p>\n

          CITOYENS ITALIENS AVEC R\u00c9SIDENCE \u00c9TRANG\u00c8RE ENREGISTR\u00c9S AUPR\u00c8S DE L’AIRE<\/strong><\/p>\n

          Les citoyens italiens majeurs enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de l’AIRE peuvent demander le Code fiscal<\/strong>, pour eux-m\u00eames et pour leurs enfants mineurs, par le biais du portail en ligne Fast-it en acc\u00e9dant au service concern\u00e9 et en suivant les instructions. Toujours \u00e0 travers le portail Fast-it<\/strong>, il sera possible de t\u00e9l\u00e9charger le certificat d’attribution du Code fiscal, une fois que le traitement du dossier sera termin\u00e9.<\/p>\n

          Comment proc\u00e9der ?<\/em><\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Connectez-vous au portail Fast It<\/a> ;<\/li>\n
          2. Cliquez sur \u00ab Registre Consulaire et AIRE \u00bb et ensuite sur \u00ab Attribution du Code Fiscal \u00bb ;<\/li>\n
          3. Confirmez les donn\u00e9es et lancez la demande ;<\/li>\n
          4. Une fois la demande trait\u00e9e par le Consulat, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger personnellement le certificat d’attribution du Code fiscal.<\/li>\n<\/ol>\n

            Si vous ne parvenez pas \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger le certificat d’attribution du Code fiscal :<\/em><\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Inscrivez-vous sur le portail FAST IT<\/a>, ou connectez-vous si vous avez d\u00e9j\u00e0 un compte actif ;<\/li>\n
            2. Demander l’\u00ab Association en ligne \u00bb en cliquant sur \u00ab Registre consulaire et AIRE \u00bb puis sur \u00ab Visualiser votre fiche personnelle \u00bb ;<\/li>\n
            3. Vous recevrez le message de r\u00e9ussite de l’association dans votre bo\u00eete de r\u00e9ception.<\/li>\n
            4. Connectez-vous \u00e0 nouveau au portail et t\u00e9l\u00e9chargez le certificat.<\/li>\n<\/ol>\n

              Les citoyens adultes inscrits \u00e0 l’AIRE qui poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0 le code fiscal peuvent t\u00e9l\u00e9charger directement le certificat d’attribution du code fiscal<\/strong> \u00e0 travers le portail en ligne Fast-it<\/a> en acc\u00e9dant au service concern\u00e9 et en suivant les instructions fournies pour demander le code fiscal ; dans ce cas, l’intervention du Consulat ne sera pas n\u00e9cessaire pour d\u00e9livrer le certificat.<\/p>\n

              CITOYENS \u00c9TRANGERS NON R\u00c9SIDENTS EN ITALIE<\/strong><\/p>\n

              Les citoyens \u00e9trangers non-r\u00e9sidents en Italie doivent d\u00e9l\u00e9guer<\/strong> express\u00e9ment une personne pour pr\u00e9senter le formulaire de demande de code fiscal directement aux bureaux de l’ l’Agence italienne du revenu situ\u00e9s dans toute l’Italie, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1 du d\u00e9cret minist\u00e9riel d’application n\u00b0 281 du 17 mai 2001. 1 du d\u00e9cret minist\u00e9riel d’application n\u00b0 281 du 17 mai 2001.<\/p>\n

              Les adresses des bureaux de l’Agence italienne du revenu sont disponibles sur le site www.agenziaentrate.it<\/a><\/p>\n

              Le code fiscal peut \u00eatre demand\u00e9 par le citoyen \u00e9tranger aupr\u00e8s de l’Office consulaire italien comp\u00e9tent pour la r\u00e9sidence<\/strong> uniquement dans les cas o\u00f9 le Code fiscal est n\u00e9cessaire pour les proc\u00e9dures \u00e0 effectuer en ligne et\/ou pour lesquels l’\u00e9tranger n’est pas en mesure de d\u00e9l\u00e9guer une personne pour pr\u00e9senter la demande \u00e0 l’Agence italienne du revenu : dans ces cas, l’Office consulaire transmettra la demande \u00e0 l’Agence italienne du revenu en Italie.<\/p>\n

              La demande de code fiscal, si vous r\u00e9sidez dans cette juridiction consulaire, peut \u00eatre demand\u00e9e sur pr\u00e9sentation des documents suivants, soit en personne, soit en les envoyant par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse montreal.consolato@esteri.it<\/a> :<\/p>\n