Le Consulat Général Informe. Canada : entrée en vigueur de la Convention sur l’Apostille à partir du 11 janvier 2024
Le 11 janvier 2024, la Convention sur l’Apostille est entrée en vigueur au Canada.
Avec l’introduction de l’Apostille, les documents officiels émis par les Autorités canadiennes deviennent valides, sans formalités supplémentaires, auprès de tous les pays qui adhèrent à la Convention, y compris l’Italie.
À partir du 11 janvier 2024, un document officiel produit par les autorités canadiennes sera “apostillé” – c’est-à-dire doté d’apostille – et sera dorénavant considéré comme valable en Italie sans nécessité de demander la légalisation au Consulat italien compétent.
Les informations relatives à l’entrée en vigueur de la Convention sur l’Apostille au Canada sont disponibles à ce lien. Une lecture attentive est recommandée.
Veuillez noter que ce Consulat Général n’est PAS responsable du service d’Apostille, qui est fourni exclusivement par les autorités canadiennes compétentes.
En ce qui concerne l’apposition de l’Apostille sur les documents émis au Québec, veuillez vous adresser au Ministère de la Justice du Québec.
Pour faire figurer l’apostille sur des documents émis par les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Territoire autonome du Nunavut, veuillez référer au Ministère des Affaires étrangères – Global Affairs Canada.
Le Consulat Général procède présentement à la mise à jour des différentes sections du site pour les adapter aux modifications introduites depuis l’entrée en vigueur de la Convention sur l’Apostille.
