On attire l’attention des utilisateurs potentiellement intéressés par la reconnaissance de la citoyenneté italienne par filiation sur les importantes nouveautés introduites par certaines récentes décisions de la Cour suprême de cassation (Cass. Civ. Sez. I, ord. n° 454/2024 et n° 17161/2023) et par la circulaire du 3 octobre 2024 n° 43347 du Ministère de l’Intérieur, émise en application des nouvelles lignes interprétatives définies par l’organe judiciaire précité.
En adoptant les orientations de la Cour de cassation, la circulaire précise tout d’abord que le citoyen italien qui, sous l’empire de la loi de 1912 (et, auparavant, du code civil de 1865), a perdu la citoyenneté italienne en raison de l’acquisition volontaire de la nationalité étrangère a simultanément fait perdre ce statut civitatis à son enfant mineur vivant avec lui, même si ce dernier est né dans un pays, comme les États-Unis, où s’applique le principe du jus soli (et qui, par conséquent, à la naissance, se trouvait bipolide : italien par filiation paternelle selon le principe du jus sanguinis et étranger en raison du lieu de naissance selon le principe du jus soli). Dans tous ces cas, la ligne de transmission de la citoyenneté doit donc être considérée comme interrompue, l’enfant mineur ne disposant plus, à partir de la naturalisation de son père, de la capacité de transmettre à son tour ce droit à ses éventuels descendants.
Cela étant, il est néanmoins offert au requérant la possibilité de démontrer que son ascendant, ayant perdu la citoyenneté pour les raisons susmentionnées, a ultérieurement, après avoir atteint l’âge de la majorité, accompli un acte de recouvrement du statut civitatis italien. Dans l’hypothèse où cela s’est effectivement produit et peut être prouvé, il sera cependant nécessaire que cet événement ait eu lieu avant la naissance du descendant en ligne directe du requérant. Dans le cas contraire, la ligne de transmission ne pourra pas être considérée comme rétablie.