L’article 14 de la loi n° 91/1992, modifiée par le décret-loi n° 36/2025 converti par la loi n° 74/2025, stipule que pour acquérir la citoyenneté de cette manière, l’enfant de citoyens italiens non de naissance doit avoir résidé légalement en Italie pendant au moins deux années continues au moment de l’acquisition ou de la réacquisition de la citoyenneté italienne par le parent (si l’enfant est âgé de moins de deux ans, il doit avoir résidé en Italie depuis sa naissance).
Il est précisé que :
- Dans le cas où la demande de reconnaissance de la citoyenneté iure communicatione, en raison de la manière dont elle est présentée, tombe dans les exceptions identifiées aux lettres a), a-bis) ou b) de l’article 3-bis de la loi n° 91/1992 (c’est-à-dire demande – administrative ou judiciaire – présentée avant le 27 mars 2025, ou demande présentée au rendez-vous indiqué avant le 27 mars 2025), la discipline précédente s’appliquera.
- Si la demande de reconnaissance de la citoyenneté iure communicatione a été déposée à partir du 28 mars 2025, il est nécessaire que le parent qui transmet la citoyenneté soit exclusivement citoyen italien ou qu’il ait résidé en Italie pendant les deux années précédant la naissance de l’enfant.
- Si l’acquisition ou la réacquisition de la citoyenneté par le parent a lieu à partir du 24 mai 2025, l’enfant qui cohabite avec le parent qui acquiert ou réacquiert la citoyenneté italienne doit avoir résidé en Italie pendant au moins deux ans avant la naturalisation du parent. Dans ce cas, la compétence pour vérifier l’acquisition de la citoyenneté par l’enfant incombera à la municipalité italienne de résidence.