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Citoyenneté Ius Sanguinis

MISE A JOUR DE LA PAGE

Suite à la loi n° 74/2025 portant conversion du décret-loi n° 36/2025, le contenu de cette page est en cours de mise à jour.

 

 

 

 

ATTENTION :

LE DÉCRET-LOI N°36/2025 A INTRODUIT DES MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES EN MATIÈRE DE CITOYENNETÉ ITALIENNE.

Décret-loi n°36/2025 : Gazzetta Ufficiale

Pour plus d’information : Il Consiglio dei Ministri approva modifiche alla legge sulla cittadinanza “ius sanguinis” – Ministero degli Affari Esteri e della Cooperazione Internazionale

NOUVELLES EXIGENCES POUR LA RECONNAISANCE DE LA CITOYENNETÉ ITALIENNE

Les personnes nées à l’étranger à n’importe quelle date (y compris avant le 29 mars 2025, date d’entrée en vigueur du décret-loi n°36 du 28 mars 2025), si elles possèdent une autre nationalité (par exemple, la nationalité canadienne), peuvent faire une demande de reconnaissance de la citoyenneté italienne uniquement si (les cas mentionnés ci-dessous sont alternatifs, non cumulatifs) :

  1. a) L’un des parents citoyens italiens (y compris adoptifs) est né en Italie. La naissance sur le territoire italien doit figurer sur l’acte de naissance. Il suffit qu’un seul des parents soit né en Italie, mais seuls les parents citoyens sont pris en compte. La naissance en Italie de parents étrangers n’a pas d’importance.
  2. b) Un parent (y compris adoptif) citoyen italien a résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. La résidence doit être prouvée par un certificat historique de résidence délivré par la commune compétente. Encore une fois, il suffit qu’un seul des parents ait résidé en Italie, mais seuls les parents citoyens sont pris en compte. La résidence doit avoir duré au moins deux années consécutives avant la naissance du requérant. La résidence en Italie de parents étrangers n’a pas d’importance. Dans le cas où le parent est reconnu citoyen italien par descendance, la condition de résidence en Italie est considérée comme remplie même avant la reconnaissance, car celle-ci est retroactive à la date de naissance.
  3. c) L’un des grands-parents italiens (y compris adoptifs) est né en Italie. Les mêmes considérations mentionnées au point a) pour les parents s’appliquent ici.

Nous vous rappelons que:

  1. Les personnes nées avant le 1er janvier 1948 peuvent être reconnues citoyennes italiennes UNIQUEMENT PAR LIGNÉE PARENTALE PATERNELLE.
  2. Les personnes nées après le 1er janvier 1948 peuvent être reconnues citoyennes italiennes PAR LIGNÉE MATERNELLE OU PATERNELLE.
  3. Le requérant peut faire une demande de reconnaissance à partir de parents ou de grands-parents qui sont toujours citoyens italiens. Le requérant doit donc prouver que le parent et/ou le grand-parent n’a pas perdu (ou renoncé à) la citoyenneté italienne.
  4. Si les ascendants (grands-parents, parent) ont acquis volontairement une autre nationalité avant la naissance ou pendant la minorité du descendant né à l’étranger, et dans tous les cas avant le 15/08/1992, ils ont automatiquement perdu la citoyenneté italienne et la ligne de descendance est interrompue (articles 7, 8, 12 de la loi 555/1912, Circulaire du Ministère de l’Intérieur n° 43347, 03/10/2024).

Attention:

Procédure à suivre:

  1. Fixer un rendez-vous en personne à travers le système de réservation Prenot@mi. À noter que si plusieurs membres de la même famille souhaitent présenter une demande de reconnaissance, chaque membre adulte devra fixer un rendez-vous et présenter la demande individuellement.
  2. Obtenir tous les documents de la liste ci-dessous, en original, à présenter le jour du rendez-vous.

Note importante:

  • Tous les documents doivent être présentés en original et ne seront pas retournés.
  • Il est à noter que les divergences de tout genre (par exemple, noms, prénoms, lieux, dates, etc.) dans la documentation présentée ne seront pas admises. Par conséquent, il est recommandé de procéder à la correction des certificats.
  • Le Bureau de la Citoyenneté se réserve le droit de demander des documents supplémentaires si les éléments disponibles sont jugés insuffisants pour une évaluation correcte de la demande de citoyenneté.
  • La recherche des documents est de la seule responsabilité du requérant.

Liste des documents nécessaires pour présenter une instance de reconnaissance de la citoyenneté italienne ius sanguinis :

  1. Estratto dai Registri della nascita (con annotazioni marginali)de l’ancêtre citoyen/ne italien/ne émis récemment par la Municipalité italienne de naissance. Si les deux grands-parents ou les deux parents sont nés en Italie l’Estratto dell’atto di nascita devra être présenté pour les deux. L’éventuel passeport italien, l’étampe ou le coupon “Immigrant reçu” / “Landed immigrant” ainsi que d’autres certifications émises en Italie sont optionnels, mais il est recommandé de les présenter pour compléter les informations relatives à votre ancêtre.
  2. Actes de naissance de tous les descendantsen ligne directe ; si les actes ont été délivrés par d’autres Circonscriptions Consulaires, ils devront être accompagnés par l’Apostille / légalisation et de la traduction en Italien déclarée conforme par la Représentation consulaire du Pays où l’acte a été produit ;
  3. Acte de mariage de l’ancêtre italien/ne émigré/e à l’étranger et actes de mariage de ses descendants en ligne directe; si les actes ont été délivrés par d’autres Circonscriptions Consulaires, ils devront être accompagnés par l’Apostille/ légalisation et de la traduction en Italiendéclarée conforme par la Représentation consulaire du Pays où l’acte a été produit ;
  4. Acte de décès de l’ancêtre citoyen/ne italien/ne et de ses descendants en ligne directe; si les actes ont été délivrés par d’autres Circonscriptions Consulaires, ils devront être accompagnés par l’Apostille/ légalisation et de la traduction en Italiendéclarée conforme par la Représentation consulaire du Pays où l’acte a été produit;
  5. Certificat de citoyenneté canadienne, contenant la date complète de la naturalisation (jour, mois, année). Si l’ancêtre italien n’est jamais devenu canadien, veuillez fournir sa ‘Carte de résident permanent / Permanent Resident Card’. Alternativement, il faudra demander une ‘Recherche dans les dossiers de la citoyenneté / Search of Citizenship Records’ (veuillez consulter https://www.cic.gc.ca/), à faire légaliser par apostille par Global Affairs Canada. Lors de la demande de documents pour les femmes, veuillez vous assurer que la demande est faite avec le nom de jeune fille ainsi que le nom de mariée. Si les deux grands-parents ou parents sont nés en Italie, la documentation liée à la citoyenneté canadienne devra être présentée pour les deux.
    Note: Le certificat de citoyenneté canadienne au format carte de poche n’est PAS accepté, car il ne fourni pas la date exacte de naturalisation canadienne.
  6. Documents d’état civil (acte de naissance, mariage, divorce) de la personne qui demande la reconnaissance de la nationalité italienne, accompagnés d’une traduction en italienpar l’un des traducteurs de référence de ce Consulat Général; pour connaître tous les documents nécessaires à la procédure, veuillez consulter les indications en bas de page;
  7. Passeport du/de la requérant/e en cours de validité et preuve de résidence (ex. permis de conduire canadien, factures de services publics résidentiels, etc.);
  8. Instance de reconnaissancede la citoyenneté italienne par descendance;
  9. Fiche d’inscription à l’A.I.R.E.
  10. Le paiement des droits consulaires pour la reconnaissance de la citoyenneté (( 7b du Tableau des droits consulaires-Tarifs consulaires – Consulat général d’Italie à Montréal (esteri.it) ) doit être payée au moment de la présentation de la demande au bureau du Consulat en espèces. Ce frais n’est pas remboursable, indépendamment du résultat de la demande. Les dossiers complets avec toute la documentation prévue seront traités dans les 24 mois suivants. Au terme du processus de traitement, le Consulat Général enverra une communication par courriel à l’intéressé sur le résultat de la reconnaissance de la citoyenneté italienne.

Note relative aux actes de naissance, mariage/union civile, décès visés par les n. 3), 4), 5): tous ces actes d’état civil doivent être présentés avec Apostille et traduction en Italien.

En ce qui concerne l’apposition de l’Apostille sur les documents émis au Québec, veuillez vous adresser au Ministère de la Justice du Québec. Pour faire figurer l’apostille sur des documents émis par les provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Territoire autonome du Nunavut, veuillez référer au Ministère des Affaires étrangères – Global Affairs Canada.

Les traductions du français/anglais à l’italien doivent être effectuées par un des traducteurs officiels de ce Consulat: Elenco Traduttori Ufficiali – Consolato Generale d’Italia di Montreal (esteri.it)

Naissance

Mariage/Union Civile

Divorce

Pour enregistrer un divorce en Italie, veuillez suivre les instructions indiquées sur cette page.

Décès

Pour les actes d’état civil produits par d’autres provinces canadiennes ou par d’autres Pays, il faudra s’adresser aux Bureaux consulaires compétents par territoire.