Réacquisition de la citoyenneté italienne

CERTAINES SECTIONS SONT ENCORE EN COURS DE MISE À JOUR

La Loi de conversion n. 74/2025 du Décret-Loi 36/2025 a modifié l’article 17, alinéa 1, de la Loi n. 91/1992, permettant aux anciens citoyens également résidents à l’étranger, dans certains cas et pour une période limitée, de réacquérir  la citoyenneté italienne en présentant une déclaration spécifique qui doit être faite par l’intéressé personnellement devant les fonctionnaires consulaires compétents.

EFFETS DE LA RÉACQUISITION 

La déclaration de réacquisition n’a pas d’effet rétroactif : l’ancien citoyen réacquiert la citoyenneté italienne à partir du jour SUIVANT la déclaration.

TRANSMISSION DE LA CITOYENNETÉ AUX DESCENDANTS  

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, la réacquisition de la citoyenneté NE PERMET PAS l’acquisition automatique de la citoyenneté par les enfants, même si mineurs (clairement, cela vaut aussi pour les adultes) et cohabitants, s’ils résident à l’étranger.

CONDITIONS DE LA RÉACQUISITION 

La déclaration de réacquisition par l’ancien citoyen doit être présentée, avec les documents requis, entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2027.

QUI PEUT RÉACQUERIR LA CITOYENNETÉ ITALIENNE

Les exigences suivantes sont requises :

1. l’intéressé doit être né en Italie ou, s’il est né hors d’Italie, avoir résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives;
2. l’intéressé a perdu sa nationalité avant le 16 août 1992.

DOCUMENTATION NÉCESSAIRE POUR LA RÉACQUISITION 

ATTENTION : Le Consulat NE REDONNE PAS les documents soumis.

1. Demande de réacquisition (Cliquez sur le lien ), remplie.
2. Passeport canadien et preuve de résidence dans la circonscription consulaire (permis de conduire ou facture d’électricité).
3. Tous les documents d’identité italiens en votre possession, même s’ils ont expiré.
4. Droit consulaire de Euro 250 pour la déclaration de réacquisition de la citoyenneté à payer le jour du rendez-vous en dollars canadiens en espèces ou par money order/bank draft au nom du Consulat General d’Italie à Montréal. Pour vérifier le montant exact en dollars canadiens, consultez la section dédiée, https://consmontreal.esteri.it/fr/servizi-consolari-e-visti/servizi-per-il-cittadino-italiano/altri-servizi/albo-consolare/tariffe-consolari/ .
5. Si nés en Italie : Extrait de l’acte de naissance avec annotations marginales (NON un simple certificat de naissance) délivré récemment par la Commune italienne de naissance.
6. Si nés à l’étranger :

6a) Extrait de l’acte de naissance étranger apostillé et traduction en italien.

6b) certificat historique de résidence délivré par la dernière Commune italienne de résidence.

7. Dans tous les cas : Certificat historique de citoyenneté délivré par la Commune italienne de naissance ou de dernière résidence en Italie.

8. Dans tous les cas : Original du Certificat de naturalisation étrangère qui doit obligatoirement mentionner ces données essentielles :

• Prénom
• Nom*
• Date de naissance
• Date (jour, mois et année) d’octroi de la citoyenneté canadienne

Si l’intéressé était mineur au moment de la naturalisation, les originaux des certificats de naturalisation des parents nés italiens devront AUSSI être présentés. Il est rappelé que jusqu’au 9 mars 1975, l’âge de la majorité en Italie était atteint à 21 ans.

*ATTENTION!: pour les DAMES, si le nom de jeune fille n’apparaît pas sur le certificat de naturalisation étrangère, mais il apparaitre seulement celui de mariée, il faudra présenter pour les mariages au Canada (ou dans d’autres pays) MÊME le certificat de mariage (https://consmontreal.esteri.it/fr/servizi-consolari-e-visti/servizi-per-il-cittadino-italiano/stato-civile/mariage-union-civile/  ). Les certificats de mariage délivrés par des autorités religieuses NE PEUVENT PAS être utilisés.

Dans le cas où le certificat de naturalisation étrangère en votre possession NE MONTRE PAS toutes les données OBLIGATOIRES de A à D :

1. a) il est possible d’AJOUTER, s’il intègre les données nécessaires manquantes, le certificat de citoyenneté “wallet size”;

OU

1. b) au lieu des deux certificats susmentionnés, vous pouvez présenter une “Recherche dans les dossiers de la citoyenneté” ou un “Access to information” à demander à Immigration et Citoyenneté Canada (https://www.cic.gc.ca/) .

COMMENT PRÉSENTER, OBTENIR LE RENDEZ-VOUS ET PAYER

Une fois en possession de TOUS les documents mentionnés ci-dessus, il faudra envoyer à l’adresse e-mail : montreal.cittadinanza@esteri.it une demande de rendez-vous en joignant:

–  la demande de réacquisition dûment remplie et signée (lien au document)

–  une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire)

Le rendez-vous et les modalités de présentation de la demande de réacquisition et de remise des documents originaux seront communiqués par ce Consulat à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.