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Légalisations

La Convention sur Apostille est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. Cela signifie que les demandes de légalisation des signatures de notaires sur les procurations, des signatures d’avocats sur les procurations et des documents d’état civil doivent être envoyées au ministère de la Justice du Québec (pour les documents délivrés au Québec) et à Global Affairs Canada à Ottawa (pour les documents délivrés dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut et de l’Île-du-Prince-Édouard).

Le Consulat continuera à légaliser les signatures des traducteurs de référence.