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Légalisations

La Convention sur Apostille est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. Cela signifie que les demandes de légalisation des signatures de notaires sur les procurations, des signatures d’avocats sur les procurations et des documents d’état civil doivent être envoyées au ministère de la Justice du Québec (pour les documents délivrés au Québec) et à Global Affairs Canada à Ottawa (pour les documents délivrés dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut et de l’Île-du-Prince-Édouard).

Le demandeur devra envoyer un courrier avec:

  • Original du document à légaliser,
  • Copie du passeport du requérant,
  • Enveloppe pré affranchie «Express Post»,
  • Mandat (bancaire ou postal) pour le paiement de la perception consulaire (art.69 de la Table des droits consulaires) pour chaque document à légaliser.

Adresse pour l’expédition

Consulat Général d’Italie à Montréal
Section Légalisation
3489 rue Drummond
Montréal QC
H3G 1X6

Les demandes de légalisation pour les Actes d’État Civil devront inclure:

  • Original de l’Acte;
  • Demande de transcription dument remplie;
  • Copie du passeport du requérant (dans le cas d’un mineur copie du passeport des parents);
  • Mandat pour le paiement de la perception consulaire (art.7 de la Table des droits consulaires) pour chaque document à légaliser.

Adresse pour l’expédition:

Consulat Général d’Italie à Montréal
Section de l’Etat Civil
3489 rue Drummond
Montréal QC
H3G 1X6