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Services de notaire

Le/la Consul/e Général/e, via l’Equipe consulaire, assure certaines fonctions notariales prévues par le droit italien dans la Circonscription territoriale. Essentiellement il s’agit de la réception d’actes publics, comme des procurations et des testaments, des actes notariés, et des authentifications de signatures apposées sur des textes écrits. De telles fonctions sont exercées exclusivement envers des citoyens/nes italiens/nes qui se trouvent à l’étranger de façon permanente ou temporaire. Font exception les cas où participent à l’acte citoyens/e et non citoyens/e, dans la mesure où l’élément de la citoyenneté italienne d’au moins une des parties est considéré élément dominant.

En alternative, le/la citoyen/ne italien/ne à l’étranger peut formaliser l’acte chez un notaire public ou un avocat dont la signature devra ensuite être légalisée par le Ministère de la Justice du Québec (pour les actes délivrés au Québec) ou par Global Affairs Canada à Ottawa (pour les actes délivrés dans d’autres provinces).

Pour de plus amples informations, on vous suggère de visiter la page «Atti notarili» du MAECI.