- Ce qu’il est
- À quoi sert-il ?
- Comment le demander ?
- Ce qu’il est
Le code fiscal est le code alphanumérique délivré par l’Agence italienne du revenu (Agenzia delle Entrate) pour identifier le citoyen (italien ou étranger) dans les relations avec les administrations publiques italiennes, les personnes privées et les entités. Pour les personnes physiques, le code fiscal est déterminé sur la base des données personnelles.
- À quoi sert-il ?
Toute activité administrative (paiement d’impôts, de droits, de taxes, etc.) ou de négociation (acceptation d’héritages, contrats avec des entités publiques ou privées, demande de financement, parrainage, location ou prêt de biens immobiliers, etc.) requiert l’indication du code fiscal de la personne qui l’effectue.
- Comment le demander ?
Les citoyens italiens résidant à l’étranger peuvent demander le code fiscal auprès de l’office consulaire, ainsi que directement auprès des bureaux de l’Agence italienne du revenu dans toute l’Italie, conformément à l’art. 1 du décret ministériel d’application n° 281 du 17 mai 2001, compte tenu de la vaste et vaste distribution des bureaux de l’Agence italienne du revenu.
Les citoyens étrangers ne résidant pas en Italie peuvent déléguer expressément une personne pour présenter le formulaire de demande de code fiscal directement aux bureaux de l’Agence italienne du revenu situés sur l’ensemble du territoire italien.
CITOYENS ITALIENS AVEC RÉSIDENCE ÉTRANGÈRE ENREGISTRÉS AUPRÈS DE L’AIRE
Les citoyens italiens majeurs enregistrés auprès de l’AIRE peuvent demander le Code fiscal, pour eux-mêmes et pour leurs enfants mineurs, par le biais du portail en ligne Fast-it en accédant au service concerné et en suivant les instructions. Toujours à travers le portail Fast-it, il sera possible de télécharger le certificat d’attribution du Code fiscal, une fois que le traitement du dossier sera terminé.
Comment procéder ?
- Connectez-vous au portail Fast It ;
- Cliquez sur « Registre Consulaire et AIRE » et ensuite sur « Attribution du Code Fiscal » ;
- Confirmez les données et lancez la demande ;
- Une fois la demande traitée par le Consulat, vous pouvez télécharger personnellement le certificat d’attribution du Code fiscal.
Si vous ne parvenez pas à télécharger le certificat d’attribution du Code fiscal :
- Inscrivez-vous sur le portail FAST IT, ou connectez-vous si vous avez déjà un compte actif ;
- Demander l’« Association en ligne » en cliquant sur « Registre consulaire et AIRE » puis sur « Visualiser votre fiche personnelle » ;
- Vous recevrez le message de réussite de l’association dans votre boîte de réception.
- Connectez-vous à nouveau au portail et téléchargez le certificat.
Les citoyens adultes inscrits à l’AIRE qui possèdent déjà le code fiscal peuvent télécharger directement le certificat d’attribution du code fiscal à travers le portail en ligne Fast-it en accédant au service concerné et en suivant les instructions fournies pour demander le code fiscal ; dans ce cas, l’intervention du Consulat ne sera pas nécessaire pour délivrer le certificat.
CITOYENS ÉTRANGERS NON RÉSIDENTS EN ITALIE
Les citoyens étrangers non-résidents en Italie doivent déléguer expressément une personne pour présenter le formulaire de demande de code fiscal directement aux bureaux de l’ l’Agence italienne du revenu situés dans toute l’Italie, conformément à l’article 1 du décret ministériel d’application n° 281 du 17 mai 2001. 1 du décret ministériel d’application n° 281 du 17 mai 2001.
Les adresses des bureaux de l’Agence italienne du revenu sont disponibles sur le site www.agenziaentrate.it
Le code fiscal peut être demandé par le citoyen étranger auprès de l’Office consulaire italien compétent pour la résidence uniquement dans les cas où le Code fiscal est nécessaire pour les procédures à effectuer en ligne et/ou pour lesquels l’étranger n’est pas en mesure de déléguer une personne pour présenter la demande à l’Agence italienne du revenu : dans ces cas, l’Office consulaire transmettra la demande à l’Agence italienne du revenu en Italie.
La demande de code fiscal, si vous résidez dans cette juridiction consulaire, peut être demandée sur présentation des documents suivants, soit en personne, soit en les envoyant par courrier électronique à l’adresse montreal.consolato@esteri.it :
- le formulaire de demande, dûment complété
- votre pièce d’identité avec photo en cours de validité (de préférence votre passeport)
- votre acte de naissance, pour confirmer vos informations personnelles
- votre certificat de mariage (si votre pièce d’identité avec photo n’est qu’à votre nom de femme mariée)
Les étudiants qui ont besoin du code fiscal pour la préinscription à l’université peuvent l’obtenir automatiquement sur le portail UNIVERSITALY lors de la demande de préinscription. L’attribution du code fiscal peut être effectuée : par les étudiants extracommunautaires auprès du guichet unique de l’immigration (Sportello Unico dell’Immigrazione) ou de la préfecture de police (Questura) au moment de la demande de permis de séjour ; par les étudiants de l’Union européenne auprès de l’Agence italienne du revenu en présentant le formulaire AA4/8.
Les citoyens étrangers qui ont besoin du code fiscal pour l’achat d’un bien immobilier ou d’autres actifs commerciaux/financiers en Italie peuvent déléguer l’un de leurs représentants pour demander en leur nom le code fiscal à l’Agence italienne du revenu.
Les citoyens de pays non membres de l’UE qui ont l’intention de rester en Italie se voient attribuer le code fiscal :
– par le guichet unique de l’immigration, présent dans chaque préfecture et chargé de délivrer l’autorisation d’entrée (nulla osta) aux citoyens étrangers qui demandent un permis de séjour pour l’emploi ou le regroupement familial ;
– par la préfecture de police, bureau de la police nationale, pour les citoyens étrangers qui demandent d’autres types de permis de séjour.
Les citoyens des pays de l’UE qui ont l’intention de séjourner en Italie peuvent demander le code fiscal en présentant le formulaire AA4/8 à un bureau territorial de l’Agence italienne du revenu. La demande doit être motivée et accompagnée d’un document en cours de validité (passeport ou carte d’identité valable pour l’expatriation).
Les citoyens étrangers qui ont besoin du code fiscal pour entamer une procédure judiciaire en Italie peuvent inclure parmi les pouvoirs attribués à l’avocat à qui ils confient la tâche de demander le code fiscal auprès de n’importe quel bureau de l’Agence italienne du revenu ; les adresses des bureaux de l’Agence italienne du revenu peuvent être trouvées sur le site www.agenziaentrate.it.