Ce site utilise des cookies techniques nécessaires et analytiques.
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Codice fiscale (numéro d’assurance sociale italien)

Le codice fiscale est un numéro d’identité personnel (semblable au Numéro d’Assurance Social (NAS) canadien) attribué par l’Agence italienne du Revenu national et il sert à identifier chaque citoyen italien (ou citoyen étranger éligible), indépendamment de leur lieu de résidence, dans leurs interactions avec l’Administration publique italienne.

Le codice fiscale est requis pour toute transaction fiscale, notariale ou légale et est valide pour la vie du détenteur.

Le codice fiscale est composé de 16 caractères basés sur le nom et le prénom de l’individu, ainsi que l’année, le mois et la date de naissance, le sexe et lieu de naissance.

Pour obtenir un codice fiscale, si vous êtes résident dans la circonscription consulaire du Consulat, vous pouvez faire demande  en présentant les documents requis suivants ou les envoyant par courriel à montreal.consolato@esteri.it :

  • le formulaire de demande complété
  • une pièce d’identité valide avec photo (passeport de préférance)
  • votre certificat de naissance pour confirmer vos renseignements personnels*
  • votre certificat de marriage (au cas où votre pièce d’identité indique uniquement votre nom de marié/e)**

* Pour les citoyens italiens inscrits à l’AIRE il n’est pas necessaire envoyer les certificats de naissance et de mariage.
** Veuillez noter que selon la législation italienne, le codice fiscale est remis en conformité aves les détails du certificat de naissance.

Si vous faites la demande de codice fiscale pour une autre personnne, vous devez présenter l’autorisation écrite de cette personne.

Si vous faites la demande de codice fiscale pour une personne n’ayant pas atteint l’âge de majorité, une pièce d’identité valide d’un des parents est aussi requise.

Si vous faites la demande de codice fiscale pour une personne qui est décédée, vous devez présenter le certificat de décès et votre propre pièce d’identité valide avec photo.

Si vous avez perdu votre codice fiscale, vous pouvez demandez une nouvelle copie auprès de ce Consulat présentant les documents susdits.

Il est informé qu’à partir du 15 juillet 2024, les Italiens inscrits à l’AIRE dans la circonscription consulaire de cette Ambassade/de ce Consulat Général pourront télécharger directement le certificat d’attribution du code fiscal via le Portail Fast It.

Comment faire?
1. Accédez au Portail Fast It ;
2. Cliquez sur « Anagrafe Consolare e AIRE » puis sur « Attribution Codice Fiscale » ;
3. Confirmez les informations et lancez la demande ;
4. Téléchargez le certificat d’attribution du Code Fiscal de manière autonome.

Si vous ne parvenez pas à télécharger le certificat d’attribution du Code Fiscal :
1. Inscrivez-vous sur le portail FAST IT, ou connectez-vous si vous avez déjà un compte actif ;
2. Demandez l’« Association en ligne » en cliquant sur « Anagrafe Consolare e AIRE » puis sur « Visualiser votre fiche personnelle » ;
3. Après la demande, vous recevrez un message de confirmation d’association dans votre boîte mail ;
4. Connectez-vous à nouveau au portail et téléchargez le certificat.